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Rappel: l'IBAN est obligatoire depuis le 1er janvier Convertir en PDF Imprimer Suggérer par mail
04-01-2007
 

Depuis le 1er janvier 2007, la norme IBAN est obligatoire dans toute l'Union Européenne.

Jusqu'à présent, lorsque vous établissiez une transaction avec des clients, des partenaires ou des fournisseurs, vous utilisiez un RIB (Relevé d'Identité Bancaire). Cet identifiant de compte permettait des virements d'une banque française vers un autre établissement bancaire français. Ainsi, une base de données fournisseurs permettait d'enregistrer pour chaque société son numéro de compte et ainsi facilitait les paiements par virement.

En France, le RIB est composé d'un code banque sur 5 caractères, d'un code guichet sur 5 caractères, d'un numéro de compte et d'une clef de contrôle. Chaque pays définissait jusqu'à présent ses propres normes pour réaliser des échanges d'un compte à un autre à partir de son Domestic Account Number, appelé aussi Basic Bank Account Number (BBAN). Cette multiplication des identifiants locaux ne facilitait pas les échanges internationaux. Il fallait trouver une solution pour que les flux monétaires ne soient plus entravés par les frontières nationales. Les habitants de l'Union Européenne effectuent chaque année plus de 56 milliards de transactions commerciales.

Le Comité européen de normalisation bancaire avait instauré le 1er janvier 2006 les codes IBAN (référence du compte) et BIC (identifiant de la banque, appelé également SWIFT). À compter du 1er janvier 2007, tous les paiements devront s'appuyer sur le code IBAN (International Bank Account Number) et le code BIC pour les opérations réalisées en France (d'une banque française à une autre), mais aussi pour tous les pays de l'Union Européenne (qu'ils soient ou non dans la zone Euro).

En utilisant l'IBAN et le BIC du bénéficiaire, vous payez le tarif d'une transaction nationale ordinaire tout en assurant un paiement plus rapide et plus sûr. L'IBAN supprime les différences entre les virements nationaux et les virements transfrontaliers. Les banques se réservent le droit d'appliquer des frais supplémentaires au donneur d'ordre ne respectant pas ces nouvelles normes (Règlement n°2560/2001 du Parlement Européen et du Conseil). En utilisant l'IBAN vous réduisez donc vos coûts.

 
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